ENERGIE

Année : 2026
Porteur de projet : Emilie Terrier
Laboratoire : CRJ
 

Objectifs
 

Ce projet de thèse vise à lever les incertitudes juridiques et opérationnelles entourant la gouvernance des données énergétiques, en proposant une qualification uniforme et un cadre harmonisé pour faciliter leur accès, leur interopérabilité et leur réutilisation, notamment dans le contexte de la transition énergétique :

• Clarifier le statut juridique des données énergétiques.
• Structurer leur gouvernance
• Proposer des mécanismes concrets pour concilier ouverture des données et protection des intérêts (vie privée, sécurité).
• Influencer les politiques publiques en France et en Europe.
  
   

Méthodologie
 

Le projet combine trois grandes approches :

Analyse du cadre juridique existant

• Cartographie des textes réglementaires applicables
• Étude comparative France-Québec et analyse de l’articulation RGPD/données énergétiques.
• Identification des obstacles juridiques

Étude des pratiques actuelles de gouvernance

• Revue documentaire des politiques d’open data énergétique.
• Étude de cas sur les compteurs intelligents (ex. Linky).
• Entretiens avec les acteurs du secteur

Proposition de mécanismes d’amélioration

• Redéfinition du statut juridique des données énergétiques.
• Cadre renforcé pour la transparence et l’accès
• Modélisation d’une gouvernance équilibrée inspirée des biens communs numériques.